DONNER OU LÉGUER À FIDESCO
Votre patrimoine bâtit des œuvres de vie et d’espérance pour les plus pauvres. En faisant une donation ou un legs à Fidesco, vous devenez acteurs du développement.
Votre patrimoine bâtit des œuvres de vie et d’espérance pour les plus pauvres. En faisant une donation ou un legs à Fidesco, vous devenez acteurs du développement.
Comment soutenir
Fidesco ?
Donner, c’est aussi faire partie de la mission. Votre patrimoine contribue à bâtir un monde plus fraternel ! Vous pouvez soutenir nos actions en faveur du développement et de la solidarité internationale par divers moyens :
1. Par un legs : Vous souhaitez que vos biens fassent du bien. Selon votre situation familiale, vous pouvez transmettre par testament tout ou une partie de votre bien à Fidesco. Votre legs sera totalement exonéré de droits de succession.
2. Par une donation : Vous pouvez donner un bien (mobilier ou immobilier) dès maintenant, par acte notarié. La donation est irrévocable et prend effet immédiatement, c’est-à-dire du vivant du donateur.
Des questions ? On vous répond !
Qu’est-ce qu’un legs ?
Un legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne décide de transmettre, après son décès, tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs
personnes physiques (proches) ou morales (association, fonds de dotation, fondation, ONG).
Le legs prend effet uniquement après le décès du testateur. Il se distingue de la donation, qui est un don réalisé du vivant du donateur et qui prend effet immédiatement.
Pourquoi léguer à FIDESCO ?
Léguer à Fidesco permet de :
- soutenir durablement des projets de solidarité internationale,
- prolonger un engagement de vie au service du développement,
- donner du sens à sa succession en cohérence avec ses valeurs.
Comment léguer à FIDESCO ?
FIDESCO a créé un Fonds de dotation appelé « Fonds de dotation Œuvres de l’Emmanuel » (ci-après appelé « FOE ») qui lui permet de recevoir des legs.
Ce fonds de dotation est exonéré de droits de mutation.
Quels biens peut-on léguer à Fidesco ?
Vous pouvez léguer, sans montant minimum :
- des biens immobiliers (maison, terrain, local…),
- des biens mobiliers (meubles, œuvres d’art,..),
- des sommes d’argent,
- des comptes bancaires ou titres financiers etc…
Légalement, tout bien appartenant au testateur peut être légué à un fonds de dotation.
Quels sont les types de legs possibles ?
Un testament peut combiner plusieurs types de legs :
- Le legs universel : vous léguez la totalité de votre patrimoine.
- Le legs à titre universel : vous léguez une part ou une catégorie de biens
(par exemple : la moitié de votre patrimoine, ou l’ensemble de vos biens
immobiliers). - Le legs à titre particulier : vous léguez un bien précis et identifiable (par
exemple une maison, une somme d’argent, un compte titre…).
Faut-il obligatoirement faire un testament pour léguer à Fidesco ?
Oui. Le legs n’existe que s’il est prévu dans un testament valide.
Sans testament, vos biens sont transmis selon les règles légales de succession et vous ne pouvez pas décider librement de léguer à qui vous le souhaitez.
Il faudra préciser dans le testament que vous léguez au FOE à destination de FIDESCO.
Quels types de testament ?
Il existe deux types de testament :
- Le testament olographe est rédigé entièrement à la main, daté (jour, mois, année), et signé de la main du testateur.
- Le testament notarié (authentique) est rédigé avec un notaire en présence de témoins ou d’un second notaire. C’est la forme la plus sécurisée
juridiquement.
Le testament notarié est fortement recommandé afin d’éviter toute ambiguïté ou contestation.
Peut-on modifier ou annuler un testament ?
Oui. Un testament est toujours révocable tant que le testateur est vivant.
Vous pouvez :
- rédiger un nouveau testament qui annule le précédent,
- ou ajouter un « codicille » c’est-à-dire faire un ajout pour compléter le testament existant.
Si vous rédigez un nouveau testament, il est conseillé d’indiquer clairement : « Je révoque toutes dispositions testamentaires antérieures. »
Peut-on léguer à la fois à Fidesco et à des proches ?
Oui. Un testament peut prévoir des legs à plusieurs bénéficiaires : vous pouvez léguer par exemple une part à Fidesco et une part à vos enfants ou à des membres de votre famille.
Une rédaction claire et professionnelle (idéalement auprès d’un notaire) est essentielle pour que la répartition soit juridiquement valide et conforme à vos volontés.
Qui sont les héritiers réservataires ?
En droit français, certaines personnes ont droit à une partie minimale de votre
succession : ce sont les héritiers réservataires :
- les enfants (ou leurs descendants),
- et, s’il n’y a pas d’enfant, le conjoint survivant.
Une partie de votre patrimoine leur est légalement due. Seule la quotité disponible (la part que vous pouvez librement léguer) peut être donnée à une association ou fondation.
Si vous n’avez aucun héritier réservataire, il est possible de léguer la totalité de votre patrimoine à Fidesco par l’intermédiaire de son fond de dotation FOE.
Faut-il informer Fidesco de son legs ?
Ce n’est pas juridiquement obligatoire, mais c’est recommandé.
Informer Fidesco :
- permet de vérifier l’exactitude de l’intitulé juridique à mentionner dans le testament,
- facilite le règlement successoral,
- et garantit que le legs sera correctement affecté.
Vous pouvez notamment transmettre une copie de votre testament par mail à Monsieur Alain Laurent, responsable legs Fidesco, en précisant les coordonnées du notaire dépositaire. Contact : [email protected].
En résumé, léguer à Fidesco par l’intermédiaire du FOE permet de faire vivre vos valeurs à travers votre succession, en soutien à des projets de solidarité internationale. En léguant à Fidesco, vous transmettez plus qu’un patrimoine : vous transmettez une espérance qui continuera d’agir. Cela nécessite un testament clair, idéalement rédigé avec un notaire, dans le respect des règles de succession françaises. Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner sur le sujet : n’hésitez pas à nous contacter par le biais du formulaire de contact ci-dessous !
UNE QUESTION ?
Contactez notre Responsable legs et donations
Alain Laurent
+33 (0)6 22 53 40 84
En nous contactant vous acceptez notre politique de confidentialité.
